www.metalc.be
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente chez Metal C (www.metalc.be) (ci-après dénommé « le Site »).
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.
Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de prix.
Les prix indiqués s'entendent en Euros.
Un acompte de 30% du montant est demandé à la signature du bon de commande ou du devis, aux coordonnées bancaires indiquées dans le courriel de confirmation de la commande ou sur le devis. Le devis a une validité d'un mois.
Le solde de la facture est à régler dans les 30 jours à compter du lendemain de la date de réception de la facture.
Article 3 - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par courriel à l'adresse contact@metalc.be, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
Article 4 – délai de rétractation
En accord avec le client, nous exécutons la prestation dans le délai prévu lors de la commande.
Les parties conviennent donc que l'envoi du contrat ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.
Article 5 – Responsabilité
Les contrats proposés à la vente ont fait l'objet de tous les soins nécessaires.
Toutefois, le client reconnaît et accepte que les modèles présentés ne constituent en aucun cas un avis juridique circonstancié.
Article 6 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Metal C, ses fournisseurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai seront compétents.
Protection de vos données à caractère
personnel
Notre site web www.metalc.be a pour but de vous informer sur nos prestations et
nos services en tant qu'entreprise active dans le domaine de la construction
métallique.
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