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Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Metal C SRL, notamment la conception, fabrication, traitement, peinture, livraison et pose d’ouvrages métalliques sur mesure (portails, escaliers, garde‑corps, mains courantes, verrières, mobilier métallique…).Toute commande passée auprès de Metal C implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le site www.metalc.be et prévalent sur toute condition d’achat ou document émanant du client.

Article 2 – Devis – Prix – Validité

Les prix indiqués dans nos devis sont exprimés en Euros, TVA comprise.Le devis est valable 30 jours à dater de son émission, sauf mention contraire.Passé ce délai, les prix peuvent être mis à jour, notamment en cas de fluctuation significative du coût des matières premières (acier, inox, aluminium…).Toute modification demandée par le client après validation du devis pourra faire l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation complémentaire.Les dimensions, choix de matériaux et options validés dans le devis engagent le client.

Article 3 – Commande et acompte

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après la signature du devis ou du bon de commande et le versement d’un acompte de 30 % du montant total.La production ne débute qu’après réception de cet acompte.

En cas d’annulation de la commande par le client après acceptation du devis, l’acompte versé reste acquis à Metal C à titre d’indemnité minimale, sans préjudice d’un éventuel complément si des frais ont déjà été engagés ou si le travail est partiellement réalisé.

Article 4 – Délais d’exécution

Les délais de fabrication ou de pose indiqués sur le devis sont indicatifs, sauf stipulation expresse.
Un retard éventuel ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités, indemnités ou annulation de commande, sauf faute lourde démontrée de Metal C.
Le client s’engage à garantir l’accès au lieu d’installation, préparer les surfaces, structures ou supports nécessaires selon les indications fournies, permettre l’intervention dans les conditions prévues.
En cas d’impossibilité d’accès le jour de la pose, un déplacement forfaitaire pourra être facturé.

Article 5 – Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens et prestations réalisés sur mesure ou selon les spécifications du client.
Toutes les prestations de Metal C étant conçues individuellement, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, y compris lorsque la commande est passée en ligne.

Article 6 – Réception des travaux

La réception a lieu lors de la pose ou de la livraison.Toute remarque concernant un défaut apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours calendrier suivant la réception.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve pour les défauts visibles.
Les défauts non apparents doivent être signalés dans un délai raisonnable dès leur découverte, conformément aux règles de la garantie légale.

Article 7 – Garantie
 
Conformément à la législation en vigueur :

Pour les consommateurs, les ouvrages bénéficient de la garantie légale de 2 ans couvrant les défauts de conformité.
Pour les professionnels, s’appliquent les garanties du Code civil (vices cachés).
La garantie ne couvre pas l’usure normale, le manque d’entretien ou un entretien non conforme, une mauvaise utilisation, les dommages causés par des facteurs externes (intempéries extrêmes, corrosion accélérée due à un environnement agressif, chocs, modifications par le client…).
La garantie ne s’applique pas si le client modifie l’ouvrage ou fait intervenir un tiers sans accord préalable de Metal C.

Article 8 – Conditions de paiement

Sauf mention contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués de plein droit selon le taux légal, une indemnité forfaitaire de 40 € minimum sera due, sans préjudice d’un éventuel complément si les frais réels sont supérieurs.
Metal C se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de non‑paiement.

Article 9 – Réserve de propriété

Les marchandises et ouvrages fournis restent la propriété exclusive de Metal C jusqu’au paiement intégral de la facture, même après pose.En cas de non‑paiement, Metal C peut légalement récupérer les éléments posés ou livrés, sans préjudice des frais encourus.

Article 10 – Responsabilité

Metal C est responsable de la bonne exécution de ses prestations conformément à l’état de l’art et aux normes en vigueur.
La responsabilité de Metal C ne peut toutefois être engagée en cas d’utilisation non conforme de l’ouvrage, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté, de dommages causés par le client ou par des tiers, de corrosion due à un environnement non signalé (bord de mer, piscine, atmosphère agressive…), d’altérations résultant du vieillissement naturel du matériau.

Metal C ne répond pas des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).

Article 11 – Force majeure

Metal C ne pourra être tenue responsable en cas de circonstances indépendantes de sa volonté rendant impossible ou substantiellement plus difficile l’exécution du contrat :grève, pandémie, rupture de stock fournisseurs, hausse exceptionnelle du prix des matières premières, incendie, intempéries, inondations, conflits géopolitiques, perturbations de transport, pannes de machines…
Les délais seront prolongés de la durée de l’événement.

Article 12 – Données personnelles (voir aussi Cookies & vie privée)

Metal C traite les données personnelles du client en conformité avec le RGPD et sa politique de confidentialité accessible sur www.metalc.be.Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition…) en écrivant à : gdpr@metalc.be.

Article 13 – Droit applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit belge.En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents.